Registre national des copropriétés
415 copropriétés sans syndic déclaré à Rueil
Soit 47 % des 891 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Rueil
415 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 290 avenue Napoléon Bonaparte Residence Napoleon Bonaparte 256 1949 à 1974 256 lots
- 1 rue Gustave Flaubert Residence du Plateau 172 1949 à 1974 172 lots
- 50 rue des Bons Raisins Respiration 179 Non renseignée 179 lots
- 53 -61 Av de Buzenval Résidence Beauharnais I 127 Non renseignée 127 lots
- 6 rue des Pyrénées Beauharnais II 123 1949 à 1974 123 lots
- 6 rue des Pyrénées Le Beauharnais II 127 1975 à 1993 127 lots
- 31A avenue de Seine Residence Belle Rive 179 1949 à 1974 179 lots
- 44 -54 Rue Pereire Le Parc des Muses 144 Non renseignée 144 lots
- 10 rue du Château Residence les Arcades 159 1975 à 1993 159 lots
- 1 rue Jean Mermoz Sdc Rueil Mermoz 101 1975 à 1993 101 lots
- 76 rue des Bons Raisins Carre de L'arsenal - Lot A4 180 Après 2010 180 lots
- rue Masséna Syndicat des Copropriétaires Rueil Massena 138 Après 2010 138 lots
- 76 rue des Bons Raisins Sdc Rueil-Malmaison Envies 139 Après 2010 139 lots
- rue Jules Massenet Arboreal 171 Après 2010 171 lots
- 41 rue Voltaire Sdc de L'immeuble Allure a Rueil 184 Non renseignée 184 lots
- 18 rue Jules Parent Residence Duplessis 113 1949 à 1974 113 lots
- 7 rue Guy de Maupassant — 91 Non renseignée 91 lots
- 6 impasse du Donjon Les Jardins du Donjon 111 1975 à 1993 111 lots
- 3 rue des Frères Lumière Martinets 2ème Etape 235 1949 à 1974 235 lots
- 74 -86 Av du 18 Juin 1940 Sdc Villa Hortense 82 1949 à 1974 82 lots
- 2 rue des Grandes Terres Sdc de la Résidence du Parc de la Gare 142 1975 à 1993 142 lots
- 4 -6 Sq Ronsard Square Ronsard 81 Non renseignée 81 lots
- 6 avenue Lavoisier Les Nouveaux Martinets 120 1949 à 1974 120 lots
- 8 avenue Edouard Belin Cours Albert 1er 94 1975 à 1993 94 lots
- 9 avenue Paul Doumer — 107 Après 2010 107 lots
- 135 rue Danton Sdc les Seigneuries - Bat Acd 129 1949 à 1974 129 lots
- 17 rue Guy de Maupassant Les Berges de Seine 120 1994 à 2000 120 lots
- 22 rue Victorien Sardou Villa Tosca 71 Après 2010 71 lots
- 12 /14 R Henri Sainte-Claire Deville Syndicat des Coproprietaires Villa Oceane 103 Après 2010 103 lots
- 2 rue Lionel Terray Sdc Chantegrive 6 68 Après 2010 68 lots
- 9 place des Impressionnistes Arc en Seine 61 1975 à 1993 61 lots
- 135 rue Danton Sdc les Seigneuries Bat B 105 1949 à 1974 105 lots
- 294 avenue Napoléon Bonaparte Idylle - Bâtiment 6/7 « Renoir» et 8/9 - « Manet» 82 Après 2010 82 lots
- 48 rue La Bruyère Zac des Houtraits 1 1975 à 1993 1 lots
- 2 cours Ferdinand de Lesseps Sdc les Nympheas 63 1994 à 2000 63 lots
- 76 rue des Bons Raisins — 115 Après 2010 115 lots
- 33 avenue de Colmar Frequences 94 Après 2010 94 lots
- 89 rue Gambetta Le Coteau 57 1949 à 1974 57 lots
- 3 rue des 2 Gares — 76 1949 à 1974 76 lots
- 76 rue des Bons Raisins Residence Stellata 105 Après 2010 105 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 415. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Rueil ?
La plupart sont de petits immeubles : 241 des 415 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (42 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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